Obligations d'information
Obligation d’information precontractuelles pour les contrats conclus avec des consommateurs
1. INFORMATIONS SUR LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS QUE NOUS PROPOSONS À LA VENTE FIGURENT DANS LES PRÉSENTATIONS DES PRODUITS SUR LES PAGES DE PRÉSENTATION D’ENSEMBLE DES PRODUITS AINSI QUE DANS LES INFORMATIONS ET PRÉSENTATIONS DES PRODUITS SUR LES PAGES DE PRÉSENTATION DU PRODUIT EN DÉTAIL. SI VOUS AVEZ SÉLECTIONNÉ DES PRODUITS POUR LES METTRE DANS VOTRE PANIER D’ACHATS VIRTUEL, VOUS RECEVREZ, AVANT LA COMMANDE DÉFINITIVE AVEC OBLIGATION DE RÈGLEMENT, UNE PRÉSENTATION RÉCAPITULATIVE DES PRODUITS ET DE LEURS CARACTÉRISTIQUES.
2. INFORMATIONS SUR L’IDENTITE DE L’ENTREPRISE VENDEUR ET COORDONNEES DE CONTACT
Triple A Marketing GmbH
Société à responsabilité de droit allemand au capital de 25 000
Siège social: Am Lenkwerk 3
D- 33609 Bielefeld
Allemagne
Gérant:
Immatriculée auprès du Tribunal d’Instance (Amtsgericht) Bielefeld sous le numéro HRB 42816
Adresse e-mail: info@satisfyer.com
Téléphone: +49 800-4450000
3. INFORMATIONS SUR LE PRIX GLOBAL ET LE CALCUL DU PRIX AINSI QUE LES FRAIS D’ENVOI
Vous pouvez obtenir les informations sur le prix global de votre commande et les modalités de calcul au cours de votre commande après avoir mis les marchandises dans le panier virtuel, et avant de confirmer définitivement et avec obligation de paiement votre commande. Vous pouvez pour cela cliquer sur le symbole „panier“.
Lorsque la valeur des marchandises commandées s’élève au moins à la somme de 49 € TTC, une livraison standard des objets achetés est gratuite. Pour la livraison standard d‘une commande d’une valeur inférieure, nous facturons des frais de livraison à hauteur de 4,95 €.
4. INFORMATIONS SUR LES COUTS DE L’UTILISATION DU MOYEN DE COMMUNICATION A DISTANCE UTILISE POUR LA CONCLUSION DU CONTRAT
Pour l’utilisation de notre offre en ligne et pour effectuer une commande, vous n’aurez à engager d’autres frais que ceux qui résultent de l’utilisation de votre connexion internet.
5. INFORMATIONS SUR LES MODALITES DE PAIEMENT, LES MODALITES DE LIVRAISON, LES CONDITIONS DE VENTE, LES DELAIS D‘EXECUTION ET LES MODALITES DE RETOUR
5.1.Conditions de paiement
Les modalités de paiement sont indiquées à l’article 5 de nos conditions générales de vente.
5.2. Modalités de livraison et conditions de vente
Les modalités de livraison et conditions de vente résultent des articles 3 et 4 de nos conditions générales de vente.
5.3. La date d‘exécution
Pour notre boutique en ligne, la date d’exécution est la suivante: L’article en stock est aussitôt remis au transporteur à condition de réception du règlement au préalable. La livraison s’effectuera au plus tard sous 30 jours ouvrés (lundi à vendredi, hors jours fériés, allemands et français) après conclusion du contrat et règlement par PayPal ou carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express).
5.4. Garantie commerciale rembousement pendant 365 jours
Tous les clients bénéficient du droit de rétractation légal de 14 jours, conformément à la réglementation applicable (rappelé à l’art. 6 des conditions générales de vente et l’art. 8 des présentes).
Au-delà du droit de rétractation légal, nos clients bénéficient d’une garantie „remboursement pendant 365 jours“ sur tous les articles.
Les conditions suivantes s’appliquent à la garantie „remboursement pendant 365 jours“:
La société Triple A Marketing GmbH est constammment désireuse de faire encore plus pour ses clients. C’est pourquoi au-delà du droit de rétractation légal de 14 jours, nos clients bénéficient d’une garantie „remboursement pendant 365 jours“ sur tous les articles.
Dès lors, vous pourrez soit exercer votre droit de rétractation légal pendant le délai de 14 jours visé à l’article L. 221-18 Code de la consommation (dans les conditions exposées à l’information sur le droit de rétractation figurant à l’article 6 des conditions générales), soit, après l’expiration du droit de rétractation légal et pendant 365 jours supplémentaires, vous prévaloir de la garantie „remboursement pendant 365 jours“, sans indication de motifs, par écrit (p.ex. par lettre, fax, e-mail) ou en nous retournant directement le ou les articles concernés. Ce délai supplémentaire de 365 jours commence à l’expiration du délai de rétractation légal de 14 jours. Il suffit, pour respecter le délai de 365 jours, que vous expédiez votre déclaration de rétractation ou le ou les articles concernés avant l’expiration de ce délai.
Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque vous faites valoir cette garantie de remboursement, vous devez supporter les frais d’envoi pour le retour et que vous devrez, à cette fin, veiller à ce que l’envoi soit suffisamment affranchi. Nous ne pouvons malheureusement appliquer notre garantie de remboursement pendant 365 jours à des produits déjà utilisés.
Nous vous remercions de bien vouloir renvoyer les marchandises dans le cadre de cette garantie de retour de 365 jours à vos propres frais, ACCOMPAGNEES D‘UNE COPIE DE LA FACTURE ET DE VOS COORDONNEES BANCAIRES et en demandant à être crédité du prix d’achat, et ce à l’adresse suivante :
Triple A Marketing GmbH
Abteilung Reklamation
Lohweg 5
D - 30559 Hannover / ALLEMAGNE
Pour toute question, vous pouvez vous adresser à: support@satisfyer.com .
6. INFORMATIONS SUR L’EXISTENCE DE GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE ET POUR VICES CACHES ET DE LEURS MODALITES DE MISE EN OEUVRE
En votre qualité de consommateur, la société Triple A Marketing GmbH, Am Lenkwerk 3, D – 33609 Bielefeld (Allemagne), est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation français, ainsi que des vices cachés qui pourraient, le cas échéant, affecter la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil français.
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,
- vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation,
- vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale que nous pouvons vous consentir.
Vous pouvez également décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Vous trouverez des l’ensemble des informations sur les garanties légales de conformité et au titre des vices cachés dont vous bénéficiez à l’article 8 de nos conditions générales de vente.
7. INFORMATIONS SUR DES GARANTIES COMMERCIALES ACCORDEES PAR LE VENDEUR
Nous, la société Triple A Import GmbH, sise Am Lenkwerk 3, 33609 Bielefeld, Allemagne (ci-après « nous »), accordons une garantie commerciale (ci-après « la garantie » ou « la garantie commerciale ») sur les produits que nous vendons, dans les conditions et sous réserve des restrictions et exclusions définies ci-dessous.
La présente garantie est comprise dans le prix du produit acheté.
1. Bénéficiaires de la garantie
Bénéficient de la présente garantie commerciale, les consommateurs achetant des produits que nous vendons par le biais de notre boutique en ligne ou de tiers dans le commerce de détail.
2. Objet de la garantie, durée de la garantie
La présente garantie commerciale est valable pour une période de 15 ans à compter de l’expiration du délai de garantie légale de l’État dans lequel est domicilié l’acheteur. Elle concerne les produits de la marque Satisfyer (ci-après « produits ») achetés chez nous contre paiement. Ne sont cependant pas concernés, les articles de remplacement mis à disposition du bénéficiaire dans le cadre du respect de nos obligations en matière de garanties légales ou de la présente garantie commerciale.
3. Cas couverts par la garantie
Sauf stipulation contraire dans le présent contrat de garantie commerciale, nous garantissons au bénéficiaire que les produits faisant l’objet de la garantie que nous vendons ne présenteront, pendant la durée de celle-ci telle que définie au point 2, aucun défaut matériel ou de fabrication selon l’état des connaissances scientifiques et techniques de l’époque de fabrication, ni aucun dysfonctionnement en découlant.
4. Exclusions du champ de la garantie
Sans préjudice des dispositions légales reprises au point 5, sont exclus de la garantie commerciale :
· préservatifs ;
· lubrifiants ;
· huiles de massage ;
· produits d’entretien et de nettoyage (tels que désinfectants, poudres, etc.) ;
· aphrodisiaques ;
· produits en promotion ;
· Satisfyer One Night Stand ;
· piles ou batteries éventuellement comprises dans la livraison.
Sont également exclus de la garantie commerciale les dommages et/ou dysfonctionnements des produits résultant de :
· l’utilisation ou de l’entretien non conforme et/ou incorrect des produits, en ce compris une utilisation ultérieure à la survenance du cas couvert par la garantie ;
· l’utilisation d’accessoires autres que les accessoires d’origine ;
· recours à la force ou autres influences extérieures ;
· réparations ou tentatives de réparation ou modifications apportées par des personnes n’ayant pas été mandatées par nous dans le cadre de nos obligations contractuelles, de nos obligations en matière de garanties légales ou de la garantie commerciale ;
· modifications superficielles dues à l’usure ou aux dommages accidentels.
5. Dispositions légales
Nous restons tenus de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation ainsi que de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
De même, notre responsabilité du fait des produits défectueux conformément aux articles 1245 à 1245-17 du Code civil n’est nullement affectée par le présent contrat de garantie.
· Article L217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
· Article L217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Article L217-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
· Article L217-16 du Code de la consommation :
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
· Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
· Article 1648, alinéa 1 du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
6. Étendue de la garantie
Dans le cas d’une prise en charge au titre de la garantie commerciale, nous procéderons à notre discrétion soit à l’échange du produit, soit, et à condition que vous ayez acheté le produit par l'intermédiaire du site internet www.satisfyer.com, au remboursement du prix d'achat. Sans préjudice de notre responsabilité légale du fait des produits défectueux, la présente garantie commerciale ne donne pas droit à d'autres revendications, notamment à une indemnisation pour la perte d'avantages liés à la jouissance du produit (intérêts) ou à la réparation de dommages n'ayant pas été causés au produit lui-même.
En cas d’échange, nous livrerons le produit de remplacement à nos frais et à nos risques à l’adresse de livraison indiquée par le bénéficiaire de la garantie. La propriété du produit échangé nous est transférée lors de la livraison du produit de remplacement.
7. Conditions de la garantie
Un droit au titre de la garantie commerciale n’existe qu’aux conditions suivantes :
· présentation du justificatif d’achat d’origine ;
· le produit est utilisé et entretenu conformément à sa destination et de façon appropriée, en particulier exclusivement aux fins prévues, conformément au mode d’emploi du fabricant et dans le respect des précautions de sécurité applicables ;
· le produit est envoyé correctement emballé conformément aux dispositions du point 8 afin que nous puissions examiner la demande d’application de la garantie et, le cas échéant, fournir les prestations prévues par la garantie ;
La preuve de l'absence de causalité entre les événements décrits dans la phrase précédente et la survenance d'un cas couvert par la garantie est à charge du bénéficiaire de la garantie.
8. Notification et traitement de la demande d’application de la garantie commerciale
Le bénéficiaire de la garantie doit notifier une demande d’application de la garantie sous forme écrite (par ex. par courrier, fax ou e-mail) dans le mois qui suit la date à laquelle il a pris ou aurait dû prendre connaissance du cas justifiant l’application de la garantie.
Nous sommes autorisés à charger des tiers d’examiner la demande d’application de la garantie et, le cas échéant, de fournir les prestations découlant de la garantie commerciale. Dans ce cas, ceux-ci sont considérés comme nos agents d’exécution. Il n’est pas accordé de droit à l’examen de la demande d’application de la garantie, voire à la fourniture des prestations par un atelier particulier.
Le bénéficiaire de la garantie doit envoyer le produit à ses frais et à ses risques, avec l’ensemble des accessoires, aux fins d’examen de la demande d’application de la garantie et, le cas échéant, aux fins de fourniture des prestations résultant de la garantie commerciale, à nous ou à un atelier de notre choix. Pour éviter tout risque de survenance de dommages liés au transport, nous recommandons d’envoyer le produit si possible dans son emballage d’origine et avec tous les éléments de l’emballage. Le cas échéant, veillez à utiliser un suremballage de protection. Si vous n’êtes plus en possession de l’emballage d’origine, vous êtes tenu d’utiliser un emballage approprié afin d’assurer une protection suffisante contre la survenance de dommages liés au transport. Veuillez noter que le non-respect de ces modalités supprime tout droit au titre de la garantie commerciale.
En cas de retour du produit, vous aurez à supporter les frais d’expédition.
Si, en cas d’envoi du produit, les conditions requises pour faire valoir les conditions de garantie conformément au point 7 ne sont pas réunies, le bénéficiaire de la garantie supporte les coûts engendrés par l’examen du produit envoyé, dans la mesure où l’absence de cause justifiant une application de la garantie était manifestement reconnaissable pour le client.
En cas de demandes d’application de la garantie commerciale, le produit doit être envoyé à l’adresse suivante accompagné du justificatif d’achat d’origine :
B+S GmbH Logistik und Dienstleistungen, Terminal 2 Retourenannahme, Triple A Sales GmbH, Fuggerstraße 17, D-33689 Bielefeld, Allemagne
7. Etendue territoriale de la garantie commerciale
La garantie commerciale ne s’applique qu’en Allemagne, en Autriche, en Italie, en France, en Espagne et au Royaume-Uni.
8. INFORMATIONS SUR L’EXISTENCE, LES CONDITIONS, LES DELAIS ET LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU DROIT DE RETRACTATION DANS LES CONTRATS CONCLUS A DISTANCE
8.1.
Les consommateurs bénéficient, par l’effet de la loi, et ainsi que nous le rappelons à l’article 6 de nos conditions générales de vente, d’un droit de rétractation de 14 jours.
Conformément à la législation applicable, est un consommateur au sens des présentes conditions générales toute personne physique qui, en commandant via notre site internet, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat que vous avez conclu avec notre société via le site internet www.satisfyer.com, sans être tenu de donner de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit de rétractation ne vaut pas pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Il en est de même pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou de façon échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou de la dernière livraison partielle.
Pour le décompte du délai de rétractation, la réglementation prévoit ce qui suit:
Le jour de la réception du bien n’est pas compté. Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en envoyant votre déclaration de rétractation au service réclamations de notre société, dont les coordonnées sont les suivantes:
Triple A Marketing GmbH
Abteilung Reklamation
Lohweg 5
D - 30559 Hannover / ALLEMAGNE
E-Mail: support@satisfyer.com
Tél.: 0049-(0)800-4450000
Fax: 0049-(0)800-4460000
Vous devez nous envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter de votre achat. Il suffit que la déclaration soit expédiée (p.ex. par envoi postal, fax ou envoi d’un e-mail) dans le délai, mais vous devez être en mesure de prouver le cas échéant que l’expédition a été faite dans le délai.
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint mais vous n’êtes pas obligé de l’utiliser.
Suites de la rétractation
Si vous vous rétractez de votre achat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception toutefois des frais supplémentaires découlant du fait que avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), et ce sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre les biens à l’adresse indiquée ci-dessus
(Triple A Marketing GmbH, Abteilung Reklamation, Lohweg 5, D - 30559 Hannover / ALLEMAGNE), sans retard excessif, et en tout cas au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Vous supportez les frais de retour des marchandises.
Vous êtes tenus pour responsable d’une dépréciation du bien uniquement si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
8.2.
Nous vous remercions de bien vouloir éviter des détériorations ou la salissure des marchandises et de nous les renvoyer, avec l’ensemble des accessoires non vendus séparément du produit, si possible dans l’emballage d’origine et avec toutes les parties de l’emballage produit. Si nécessaire, utilisez un suremballage protecteur. Si vous n’avez plus l’emballage d’origine, nous vous remercions de veiller à utiliser un emballage suffisant pour éviter les dommages occasionés lors du transport et ainsi éviter des demandes de dommages-intérets pour des dommages de transport causés par un emballage insuffisant.
8.3.
Nous vous remercions de bien vouloir affranchir suffisamment votre envoi afin d’éviter le paiement de frais de port supplémentaires.
9. INFORMATIONS SUR DES RESTRICTIONS DE LIVRAISON ET LES MODALTIES DE PAIEMENT
9.1. A l’offre de vente sur notre site interne s’appliquent les restrictions de livraisons suivantes:
Nous vendons, sur le présent site www.satisfyer.com et en application des conditions générales en vente française qui y sont présentées, aux consommateurs qui, au moment de la commande, ont leur résidence habituelle en France. Nous vendons à des clients majeurs.
Nous livrons dans les pays suivants: Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France (métropolitaine, Corse), Grèce, Irlande, Italie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovaquie, Slovénie, Espagne, République Tchèque, Hongrie, et la Grande-Bretagne.
Les livraisons sont effectuées à des consommateurs finaux et dans des quantités usuelles pour un usage privé domestique. La vente des produits signalés comme faisant l’objet d’„actions spéciales“, est le plus souvent limitée à une pièce par commande. Nous le signalons dans le cadre du descriptif du produit.
9.2. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :
• PayPal
• VISA
• MasterCard
• American Express
B OBLIGATIONS D’INFORMATION LORS DE LA CONCLUSION DE CONTRATS PAR VOIE ELECTRONIQUE
1. INFORMATIONS SUR LA CONCLUSION D’UN CONTRAT
Le contrat entre le vendeur et l’acheteur est conclu selon les modalités décrites à l’article 2 des conditions générales de vente du vendeur.
2. INFORMATIONS SUR LES ETAPES TECHNIQUES DE LA CONCLUSION DU CONTRAT LORS DE LA COMMANDE EFFECTUEE DANS LA BOUTIQUE ONLINE
La conclusion du contrat est parfaite par la rencontre de l’offre et de son acceptation.
2.1. Commande du client
Si le client a trouvé parmi les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site un produit qui correspond à ce qu’il recherche, il peut mettre ce produit dans le panier d’achats virtuel. Si le client souhaite consulter le panier, il peut le faire à tout moment en cliquant sur le bouton „panier d’achat“. Il peut y supprimer à tout moment les produits qu’il ne souhaite plus acheter, en cliquant sur le symbole poubelle, et il peut également modifier les quantités à commander en indiquant une nouvelle quantité, plus ou moins élevée qu’initialement indiquée, via le clavier du support électronique qu’il utilise.
Lorsqu’il a mis tous les produits souhaités dans le panier, le client doit indiquer les données nécessaires pour une commande ou se connecter à un compte client existant. Le vendeur a signalé les champs que le client doit obligatoirement remplir, afin de garantir une exécution conforme de la commande.
Lorsque le client a donné toutes les indications, toutes les informations relatives à sa commande lui sont présentées. La commande peut le cas échéant encore être corrigée à ce stade Selon les modalités de paiement choisies, des informations complémentaires peuvent encore être demandées. Si toutes les indications sont correctes, le client confirme sa commande en appuyant sur le bouton „commander avec obligation de paiement“.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente du vendeur, en leur version au moment de la commande. Lors de la confirmation de commande avec obligation d’achat par le client, le client devra également, avant de pouvoir passer commande, confirmer avoir pris connaissance des conditions générales de vente en cochant une case avec une mention „Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables à ma commande.“.
Les conditions générales de vente du vendeur sont consultables via un lien se trouvant sur la page internet accessible sous le nom de domaine www.satisfyer.com et peuvent, à partir de ce lien, être imprimées et/ou enregistrées. Ce lien peut aussi être activé lorsque vous êtes invité à confirmer avoir aussi pris connaissance des conditions générales et les accepter avant de confirmer définitivement une commande avec obligation de règlement.
2.2. Confirmation par le vendeur
La confirmation de la commande par le client est effectuée par le vendeur conformément à l’article 2.5. des conditions générales applicables. A cette occasion, il vous est adresse notamment, par e-mail, un récapitulatif des éléments essentiels de votre commande et des conditions générales de vente en la version en vigueur au moment de la commande et qui régissent nos relations contractuelles.
3. INFORMATIONS SUR L’ARCHIVAGE DU TEXTE DU CONTRAT ET POSSIBILITE POUR LE CLIENT D’Y AVOIR ACCES
Le texte du contrat de commande est archivé dans le système de boutique en ligne du vendeur.
Les conditions générales de vente actuellement en vigueur peuvent à tout moment être consultées sur le site.
Le client reçoit les données des commandes qu’il a passées ainsi que les conditions générales en leur version en vigueur au moment de la commande par e-mail. Après finalisation de la commande, les données relatives à sa commande ne sont plus accessibles via internet lorsque le client a commandé sans passer par son compte client.
Dans l’hypothèse d’une commande dont la valeur excède 120 €, le contrat sera archivé par le vendeur pendant une durée de 10 ans, conformément aux dispositions du Code de la consommation en vigueur, et le client pourra y avoir accès sur demande.
4. INFORMATIONS SUR LES MOYENS TECHNIQUES POUR L’IDENTIFICATION ET LA CORRECTION D’ERREURS LORS DE LA COMMANDE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
Le client peut à tout moment avant la confirmation définitive de sa commande corriger les informations renseignées. Ceci vaut tant pour la quantité des marchandises commandées que pour les marchandises choisies en elles-mêmes. Il peut à cette fin modifier les informations en actionnant la souris ou en utilisant le clavier. Il peut aussi bien supprimer des articles du panier d’achat virtuel que diminuer ou augmenter les quantités. Les informations relatives à la commande seront présentées à nouveau avant leur confirmation définitive et avec obligation d’achat, de manière à ce que le client puisse le cas échéant effectuer les corrections nécessaires.
5. INFORMATIONS SUR LES LANGUES DANS LESQUELLES LE CONTRAT PEUT ETRE CONCLU
Les contrats conclus en application des conditions générales de vente applicables et rédigées en langue française pour des achats dans notre boutique en ligne accessible sur le site www.satisfyer.com par des consommateurs ayant leur résidence habituelle en France sont conclus en langue française.